Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente de crédits, de parcours et d'abonnements sur up-studio-pilates.fr.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute souscription réalisée en ligne sur le site up-studio-pilates.fr, édité par la société UP (SAS), en vue de la réservation de cours de Pilates au studio. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les services du studio sont réservés aux personnes majeures. En créant un compte et en souscrivant une offre, vous certifiez être âgé(e) d'au moins 18 ans.
Article 2 — Offres et prix
Le studio propose des parcours à crédits, des abonnements mensuels et des achats à l'unité, présentés sur la page Nos offres. Les prix y sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les offres sont facturées au prix en vigueur au moment de la souscription. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe.
Article 3 — Crédits
Un crédit permet de réserver une séance selon le barème affiché (par exemple 1 crédit pour une séance Hot Pilates, 2 crédits pour une séance Reformer). Les crédits sont attribués par lots datés : chaque lot possède une durée de validité, exprimée en mois selon le parcours choisi, qui vous est affichée au moment de l'achat ainsi que dans votre espace client.
Les crédits ne sont ni remboursables ni cessibles. Ils restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration, y compris après la résiliation d'un abonnement. Passé cette date, les crédits non consommés sont définitivement perdus.
En cas d'empêchement médical justifié (certificat médical à l'appui), la validité des crédits concernés est prolongée d'une durée équivalente à celle de l'empêchement. La demande doit être adressée au studio dès que possible, accompagnée du justificatif.
Article 4 — Abonnements
Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée d'un mois et reconduits par tacite reconduction à chaque échéance. Vous pouvez les résilier à tout moment depuis Mon compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : le mois entamé reste dû et aucun remboursement au prorata n'est effectué. Les crédits déjà attribués demeurent utilisables jusqu'à leur expiration (article 3).
Article 5 — Réservations et annulation
Toute réservation est confirmée par le débit du crédit correspondant. Vous pouvez annuler gratuitement jusqu'au délai affiché lors de la réservation (actuellement 6 heures avant le début du cours) : votre crédit vous est alors restitué.
Au-delà de ce délai, ou en cas d'absence non annulée (no-show), le crédit est débité et n'est pas restitué.
Article 6 — Annulation par le studio
En cas d'annulation d'un cours à l'initiative du studio (nombre de participants insuffisant, indisponibilité, force majeure, etc.), le crédit utilisé vous est automatiquement restitué. Si le lot de crédits concerné a expiré entre-temps, un crédit de remplacement vous est accordé et reste utilisable pendant 30 jours.
Article 7 — Condition physique et santé
La pratique du Pilates, du Pilates Reformer et du Hot Pilates sollicite l'ensemble du corps. En réservant un cours, vous déclarez disposer de la condition physique nécessaire à la pratique de l'activité choisie et ne pas avoir connaissance de contre-indication médicale à cette pratique.
Il vous appartient de consulter un médecin avant toute pratique en cas de doute sur votre état de santé, et notamment en cas de grossesse, de pathologie cardiaque ou respiratoire, d'hypertension, de blessure ou de chirurgie récente. Vous vous engagez à signaler au coach, avant le début du cours, toute situation particulière (grossesse, blessure, reprise après un arrêt prolongé, etc.) afin qu'il puisse adapter les exercices.
Hot Pilates : la pratique en salle chauffée est déconseillée aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes souffrant d'hypertension ou de troubles cardiovasculaires. En cas de malaise ou d'inconfort pendant un cours, interrompez immédiatement l'exercice et prévenez le coach.
Article 8 — Sécurité et encadrement
Le studio est tenu, dans le cadre de son obligation de sécurité de moyens, de mettre en œuvre les diligences nécessaires au bon déroulement des cours : encadrement par des éducateurs titulaires des qualifications requises par l'article L212-1 du Code du sport, entretien du matériel et des équipements, et adaptation des exercices au niveau annoncé du cours.
Vous vous engagez en contrepartie à respecter les consignes de sécurité données par les coachs et affichées dans le studio, à utiliser le matériel conformément à son usage et à signaler sans délai tout équipement qui vous semblerait défectueux.
Article 9 — Assurances
Conformément à l'article L321-7 du Code du sport, le studio a souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, celle de ses enseignants et préposés ainsi que celle des pratiquants admis dans l'établissement. L'attestation d'assurance est affichée dans le studio.
Cette assurance ne couvre pas les dommages corporels que vous pourriez subir sans qu'une faute du studio soit établie. Conformément à l'esprit de l'article L321-4 du Code du sport, le studio vous informe de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes (individuelle accident ou garantie des accidents de la vie) couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut vous exposer.
Article 10 — Comportement, tenue et exclusion
Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux envers les autres pratiquants, les coachs et le personnel du studio, à porter une tenue adaptée à la pratique (chaussettes antidérapantes pour le Reformer, pas de chaussures de ville sur les équipements, serviette personnelle obligatoire à chaque séance) et à respecter les règles d'hygiène affichées.
En cas de comportement dangereux pour vous-même ou pour autrui, ou de manquement grave ou répété aux présentes conditions, le studio peut, après avertissement resté sans effet sauf urgence, refuser l'accès à un cours ou exclure le client. En cas d'exclusion définitive imputable à un tel manquement, les crédits restants ne sont pas remboursés, sans préjudice de votre droit de contester cette décision.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée : aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé sur un cours réservé.
Pour l'achat de crédits non encore entamés, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat. Ce droit est perdu dès lors qu'un crédit du lot a été utilisé pour réserver un cours.
Article 12 — Impayés
En cas d'échec ou de défaut de paiement, notamment sur un abonnement, la possibilité de réserver de nouveaux cours est suspendue jusqu'à régularisation de votre situation.
Article 13 — Force majeure
Le studio ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment catastrophe naturelle, événement climatique majeur, fermeture administrative, épidémie). Dans ce cas, les cours concernés sont reportés ou les crédits restitués dans les conditions de l'article 6, et la validité des crédits est prolongée de la durée de l'événement si celui-ci empêche durablement l'accès au studio.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation choisi].
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Cayenne, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.